Haro sur les retraites des 140.000 enseignants du privé sous contrat. A compter du 1er janvier, le ministère de l’Education Nationale compte remanier en profondeur leur régime additionnel. Conséquence immédiate : une perte de revenus qui pourra représenter jusqu'à la moitié de la pension versée par cette caisse (APC-retraite).
Exemple. Un professeur certifié au 11e échelon (2.360 euros nets de salaire), qui bénéficie de la totalité de ses droits à la retraite touche aujourd’hui 200 euros de retraite additionnelle. Avec la réforme, il percevrait 100 euros de moins. Sur une retraite d’environ 2.000 euros, la différence est sensible. "Dans certains cas, le manque à gagner peut aller jusqu’à 200 euros", relève la CFE-CGC.
Des enseignants qui ont le statut d'agents de l'Etat depuis 2005
La raison ? Une caisse de retraite déficitaire avec un risque de cessation de paiement en 2019. La réserve de 270 millions d’euros qui permet de combler le déficit s’épuisera à cette date. C’est la Cour des comptes qui a tiré la sonnette d’alarme et a demandé, en octobre dernier, au ministère de l’Education Nationale et à celui des Affaires Sociales d’apporter des réponses concrètes au déséquilibre de cette caisse de retraite.
Depuis la loi Censi de 2005, les enseignants du privé sous contrat ont le statut d’agent de l’Etat. Cette loi prévoyait donc un complément de retraite afin que les pensions du privé rattrapent en 20 ans, celle du public. A ce jour, la retraite additionnelle offre une prime de 8% sur la pension de base. En 2015, elle devait passer à 9% puis 10% en 2020. Une grille qui est aujourd’hui totalement remise en cause.
Le 26 octobre dernier, Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l’Education recevait l’intersyndicale des enseignants du privé. Il proposait d’arrêter à 8% la prime sur la pension de base et "donc de ne pas aller jusqu’au 10% prévu pourtant dès le départ par la loi Censi", s’étonne Luc Viehé secrétaire général du SPELC, syndicat des enseignants du privé.
Un syndicat favorable à une hausse des cotisations
A cela s’ajoutait un train de mesure comme le gel des pensions, la non prise en compte des droits gratuits et enfin une hausse des cotisations de retraite de 0,1% à la charge de l’Etat et de 0,1% à la charge des enseignants. "Nous avons bien conscience que notre régime est déficitaire", relève Luc Viehé qui préfèrerait une augmentation des cotisations de 1,5% en échange de la suppression des autres mesures.
Une nouvelle réunion doit se tenir jeudi 29 novembre en présence de Bernard Lejeune conseiller de Vincent Peillon. "Le ministère prend en otage les enseignants du privé en voulant passer en force", s’alarme l’intersyndicale qui rappelle avoir été prévenue le 26 octobre de cette situation qu’il faudrait corriger au 1er janvier. "Ils pensent, à tort, que nous sommes une population sans risque et disciplinée", note Luc Viehé. L’enseignement privé scolarise plus de 2,1 millions d’élèves en France.
