L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi 28 à jeudi 29 novembre la proposition de loi PS sur le fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles, au grand dam de la droite, qui est montée au créneau contre ce texte dénoncé par certains professionnels de santé.
Les députés socialistes, écologistes et radicaux ont voté pour ce texte, tandis que les élus du Front de Gauche se sont abstenus "malgré d'extrêmes réserves" et que les députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP mais aussi de l'UDI (centre) ont voté contre au terme d'un vif débat de près de quatre heures.
Cette proposition de loi du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, vise notamment à modifier le Code de la mutualité pour mieux rembourser les adhérents des mutuelles s'ils choisissent de recourir à des professionnels de santé ou établissements membres d'un réseau de soin, avec lesquels les mutuelles auront passé des contrats de qualité ou de modération tarifaire.
"Rétablissement de l'égalité" ou "privatisation rampante" ?
Le gouvernement et les députés PS ont insisté sur "un rétablissement de l'égalité" avec les autres types de complémentaires santé (assureurs ou institutions de prévoyance) autorisés à faire fonctionner légalement leurs réseaux de soins mais aussi sur un "élargissement de l'accès aux soins" et sur une réduction des dépenses restant à la charge des patients, notamment en matière de soins optiques, dentaires ou de prothèses auditives.
Et les amendements adoptés en commission des Affaires sociales, notamment pour désamorcer l'ire d'une partie des médecins libéraux et des internes soucieux du maintien du libre choix du praticien, ont permis d'aboutir à "un bon compromis", a jugé Gérard Sebaoun (PS). Avis partagé par l'écologiste Véronique Massonneau.
La communiste Jacqueline Fraysse s'est néanmoins inquiétée d'une "prise en charge complémentaire à deux vitesses" et d'un pas supplémentaire vers "une privatisation rampante de la Sécurité sociale".
Une médecine "à plusieurs vitesses"
Quant à la droite, elle a longuement et vigoureusement bataillé contre une proposition de loi "suspecte sur ses motifs réels et inquiétantes sur ses conséquences", selon la formule de l'ex-président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Outre une remise en cause de la liberté de choix des malades et du principe de la médecine libérale, il a dénoncé à l'unisson de ses collègues la création d'une médecine "à plusieurs vitesses" et réclamé une réduction des frais de gestion des mutuelles.
"Le devenir de plusieurs de nos savoir faire emblématiques, en particulier pour les lunettes, est mis en péril" au profit de productions à bas coût, notamment chinoises, a aussi assuré Marie-Christine Dalloz (UMP).
Pour l'UDI, Arnaud Richard a redouté l'ouverture d'une "boîte de Pandore" et la création d'"un réseau parallèle sans garantie sur l'amélioration d'accès aux soins".
(Avec AFP)
