Le trop perçu sur les factures d'électricité va faire l'objet d'un remboursement, indique jeudi 29 novembre au Parisien-Aujourd'hui en France ERDF, la filiale d'EDF chargée d'acheminer le courant vers les particuliers, au lendemain de l'annonce de l'annulation d'une disposition sur les prix de l'électricité.
Le tarif d'acheminement de l'électricité (ou "Turpe") applicable de 2009 à 2013, qui constitue une des principales composantes des prix de l'électricité, a été annulé par le Conseil d'Etat. C'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de l'élaboration de ce tarif, qui l'a annoncé mercredi.
Le trop perçu s'élèverait à 8,8 milliards d'euros depuis juin 2009, selon les informations du Parisien. Soit, en moyenne, 250 euros pour chacun des 35 millions de foyer français. L'information faisait perdre plus de 3% dans la matinée au titre EDF à la bourse de Paris. A titre de comparaison, le résultat opérationnel d'EDF en 2011 s'est élevé à 8,3 milliards d'euros.
La CRE et ERDF ne confirment pas
"Nous devons attendre les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement", a réagi Michèle Bellon, présidente d'ERDF, citée par le quotidien.
Une déclaration qu'elle a ensuite démentie auprès de l'AFP. Michèle Bellon "dément formellement la citation qui lui a été attribuée dans le journal Le Parisien. Elle n'a pas connaissance d'une éventualité de remboursement."
"Il appartiendra aux pouvoirs publics de définir les modalités d'application de l'arrêt du Conseil d'Etat sur le Turpe 3", a également assuré ERDF. De son côté, la CRE s'est refusée à confirmer le chiffre de 8,8 milliards d'euros.
Le "Turpe" pèse 46% de la facture d'électricité
Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une demande du Sipperec, un syndicat intercommunal d'Ile-de-France, qui l'avait saisi pour faire annuler ce tarif d'acheminement fin 2009. Cette charge (intégrée directement depuis 2009 dans les tarifs réglementés de l'électricité) finance les dépenses liées aux réseaux électriques. Elle pèse à elle seule environ 46% de la facture d'électricité pour les clients particuliers.
Le Sipperec, qui a déjà attaqué avec succès les tarifs réglementés de l'électricité de 2009/2010 et a demandé l'abrogation des tarifs ultérieurs, estimait que ce tarif d'acheminement avait été fixé dans des conditions non transparentes par l'ancien gouvernement Fillon.
(Avec AFP)
