Le Sénat corse l'addition pour la redevance TV à 131 euros

Le Sénat a adopté mercredi 28 novembre un amendement de David Assouline (PS) au projet de budget 2013 augmentant de 2 euros la redevance TV, à 131 euros, en plus de la hausse de 4 euros déjà prévue.

L'amendement présenté au nom de la commission de la Culture a été voté avec l'avis favorable du gouvernement par l'ensemble de la gauche sénatoriale PS, CRC (communiste), Ecologistes, RDSE (à majorité PRG). L'UMP et les centristes ont voté contre.

La redevance est actuellement de 125 euros. L'augmentation de 4 euros a déjà été approuvée par les députés le 22 octobre. Celle de deux euros supplémentaire doit rapporter 50 millions d'euros à France Télévisions.

Une dotation publique de 2,45 milliards d'euros

Cet amendement risque toutefois de disparaître avec le rejet probable de la première partie du PLF (recettes) et donc de l'ensemble du projet de budget.

Les députés PS auraient encore l'option de le reprendre lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'était prononcée le 29 octobre en faveur de cet amendement qui permettrait d'atténuer la baisse des ressources publiques de France Télévisions.

Le groupe audiovisuel public (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô) sera confronté l'an prochain à une baisse des dotations publiques de 85 millions d'euros, à 2,45 milliards d'euros, pour un budget total de 3,733 milliards d'euros.

Son président, Rémy Pflimlin, a averti que cette coupe des dotations, ajoutée à un marché publicitaire en recul, entraînerait un déficit de 80 à 100 millions d'euros en 2013 pour France Télévisions.

(Avec AFP)

EDF doit-il rembourser 250 euros à chaque foyer français ?

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Le trop perçu sur les factures d'électricité va faire l'objet d'un remboursement, indique jeudi 29 novembre au Parisien-Aujourd'hui en France ERDF, la filiale d'EDF chargée d'acheminer le courant vers les particuliers, au lendemain de l'annonce de l'annulation d'une disposition sur les prix de l'électricité.

Le tarif d'acheminement de l'électricité (ou "Turpe") applicable de 2009 à 2013, qui constitue une des principales composantes des prix de l'électricité, a été annulé par le Conseil d'Etat. C'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de l'élaboration de ce tarif, qui l'a annoncé mercredi.

Le trop perçu s'élèverait à 8,8 milliards d'euros depuis juin 2009, selon les informations du Parisien. Soit, en moyenne, 250 euros pour chacun des 35 millions de foyer français. L'information faisait perdre plus de 3% dans la matinée au titre EDF à la bourse de Paris. A titre de comparaison, le résultat opérationnel d'EDF en 2011 s'est élevé à 8,3 milliards d'euros.

La CRE et ERDF ne confirment pas

"Nous devons attendre les nouveaux calculs de la CRE pour étudier les modalités de remboursement", a réagi Michèle Bellon, présidente d'ERDF, citée par le quotidien.

Une déclaration qu'elle a ensuite démentie auprès de l'AFP. Michèle Bellon "dément formellement la citation qui lui a été attribuée dans le journal Le Parisien. Elle n'a pas connaissance d'une éventualité de remboursement."

"Il appartiendra aux pouvoirs publics de définir les modalités d'application de l'arrêt du Conseil d'Etat sur le Turpe 3", a également assuré ERDF. De son côté, la CRE s'est refusée à confirmer le chiffre de 8,8 milliards d'euros. 

Le "Turpe" pèse 46% de la facture d'électricité

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une demande du Sipperec, un syndicat intercommunal d'Ile-de-France, qui l'avait saisi pour faire annuler ce tarif d'acheminement fin 2009. Cette charge (intégrée directement depuis 2009 dans les tarifs réglementés de l'électricité) finance les dépenses liées aux réseaux électriques. Elle pèse à elle seule environ 46% de la facture d'électricité pour les clients particuliers.

Le Sipperec, qui a déjà attaqué avec succès les tarifs réglementés de l'électricité de 2009/2010 et a demandé l'abrogation des tarifs ultérieurs, estimait que ce tarif d'acheminement avait été fixé dans des conditions non transparentes par l'ancien gouvernement Fillon.

(Avec AFP)

8.440 euros le m², nouveau record du prix des logements à Paris

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Les prix des logements anciens ont baissé de 1,1% en moyenne en France au troisième trimestre mais ils ont battu un nouveau record à 8.440 euros le mètre carré en moyenne à Paris, a annoncé jeudi 29 novembre la Chambre des notaires Paris-Ile-de-France.

Par rapport au deuxième trimestre, les prix des logements anciens ne diminuent toutefois que de 0,1%. De juillet à septembre, les prix des maisons en France baissent (-1,5%) en glissement annuel alors que ceux des appartements continuent d'augmenter (+0,5%).

La diminution des prix est en outre beaucoup plus forte en province (-1,5%) qu'en Ile-de-France (-0,2%). Paris fait, elle, encore exception avec un nouveau record à 8.440 euros le mètre carré en moyenne, une augmentation de 0,8% sur un an et de 1,0% sur les trois mois précédents, selon la Chambre des notaires Paris-Ile-de-France. Le précédent record trimestriel dans la capitale, à 8.370 euros, datait du troisième trimestre 2011.

Stabilité des prix à venir à Paris

Pou autant, cette poursuite de la hausse des prix dans la capitale s'accompagne d'une forte réduction des transactions toujours au troisième trimestre, avec un total de 6.390, soit une chute de 19%. "Les prix à Paris devraient rester stables au cours des prochains mois", ont par ailleurs estimé les notaires au cours d'une conférence de presse jeudi.

Pour l'ensemble de l'Hexagone, le nombre de transactions (qui inclut des lots qui ne sont pas des logements) est estimé à 730.000 pour les 12 mois d'octobre 2011 à septembre 2012, soit une baisse significative (-11,8% par rapport aux 12 mois précédents).

(Avec AFP)