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Thursday, December 13, 2012

Bataille de l'UMP : le groupe Fillon refuse l'ultimatum de Copé

Sur le même sujet» Les dessous financiers de la guerre Fillon-Copé à l'UMP» VIDEO : les députés UMP se déchirent à leur tour 

La 11e journée de bataille à l'UMP continuait d'apporter, mercredi 28 novembre, son lot de rebondissements. Jean-François Copé a en effet affirmé sur Europe 1 que "les conditions" pour l'organisation d'un référendum interne à son parti, n'étaient "pas réunies", après la publication, ce mercredi matin, au JO, de la déclaration du groupe Rassemblement-UMP de François Fillon. "La ligne rouge a été franchie, j'en tire les conséquences". "Désormais, je ne vais plus être que le premier opposant à François Hollande" et "je le dirai tout à l'heure au bureau politique" de l'UMP, a également affirmé Jean-François Copé, en regrettant "le spectacle lamentable qu'on offre aux Français".

Le maire de Meaux avait proposé mardi à François Fillon, qui lui dispute la présidence de l'UMP, l'organisation d'un référendum interne pour demander aux militants s'ils voulaient revoter pour élire leur proposition. En échange, il lui avait demandé de renoncer à créer un groupe dissident à l'Assemblée.

En milieu de journée, François Fillon a tenté de tempérer promettant que dès accord sur "les modalités d'un nouveau vote" à l'UMP, le groupe qu'il a constitué à l'Assemblée réintégrerait le groupe UMP originel et que serait mis fin "aux procédures judiciaires en cours". Sans pour autant prononcer le mot de référendum.

Sarkozy "atterré"

Les deux prétendants à la tête de l'UMP s'étaient rencontrés mardi à la demande de l'ancien président Nicolas Sarkozy, "déterminé", selon son entourage, à "préserver l'unité de sa famille politique". Une désillusion pour l'ancien président, "atterré" par "le spectacle de divisions et de désordre", selon Brice Hortefeux.

Henri Guaino, député UMP et pro-Copé, a qualifié sur i>TELE de "faute morale" la publication au JO de la déclaration du R-UMP de François Fillon.

Egalement député UMP mais pro-Fillon, Christian Estrosi a affirmé, lui, sur Europe 1: "nous restons sur la même position, que les militants puissent de nouveau voter". Le nouveau groupe de François Fillon, a-t-il dit par ailleurs, "nous permet de nouveau de faire de la politique".

Copé et 50 députés réclament le retrait du groupe dissident

Jean-François Copé a demandé ce mercredi à son rival François Fillon de retirer son groupe dissident à l'Assemblée nationale, le R-UMP, mercredi avant 15H00, se basant sur une demande en ce sens de 50 députés dont Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire.

"J'ai observé que Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet comme d'ailleurs beaucoup de nos amis (...) demandent à François Fillon avant 15H00 de retirer son groupe dissident, je pense que c'est la sagesse", a déclaré le président contesté de l'UMP lors d'un point presse au siège du parti.

Les 50 députés signataires de cet appel affirment "vouloir défendre l'unité de notre groupe et de notre famille politique". "Nous avons un seul objectif: remplir notre rôle d'opposant au gouvernement socialiste et bâtir un projet pour les Français", disent-ils.

Le groupe Fillon "ne cède pas aux ultimatums"

Jérôme Chartier (pro-Fillon) a affirmé par la suite que le groupe de députés fillonistes R-UMP "existera tant qu'il n'y aura pas les conditions d'un revote" militant pour la présidence de l'UMP, rejetant ainsi l'ultimatum fixé par Jean-François Copé pour sa dissolution.

Le député s'exprimait à l'issue d'une réunion du groupe R-UMP, au cours de laquelle, selon un participant, François Fillon a rejeté l'ultimatum de son rival : "On ne cède pas aux ultimatums chronométrés de qui que ce soit", a dit l'ex-Premier ministre.

Le groupe UMP au Sénat réclame un nouveau vote des militants

Le groupe UMP au Sénat, à majorité filloniste, a de son côté demandé "à l'unanimité que de nouvelles élections soient organisées" pour la présidence du parti, un certain nombre de sénateurs copéistes préférant s'abstenir, a-t-on appris auprès du sénateur Gérard Longuet.

Les sénateurs UMP ont tenu dans la matinée une réunion qui a regroupé 70 personnes, à laquelle était présente François Fillon.

Jacob propose une commission paritaire avant un référendum

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, proche de Jean-François Copé, s'est prononcé pour la mise en place "sans délai" d'une commission "indépendante", composée à parité de pro-Copé et de pro-Fillon pour organiser un référendum interne au mouvement.

"Je pense qu'il faut sans délai mettre en place une commission paritaire indépendante en charge de l'organisation du référendum que nous appelons de nos voeux. Simultanément, il est indispensable que chacune et chacun d'entre vous se retrouvent dans un groupe UMP uni et rassemblé", a écrit Christian Jacob aux députés UMP.

Les pro-Fillon restent rattachés financièrement à l'UMP

Malgré l'âpre passe d'armes entre les sympathisants de François Fillon et ceux de Jean-François Copé, les députés pro-Fillon ont décidé à l'unanimité de rester rattachés financièrement à l'UMP, a indiqué l'un de leur porte-parole Jérôme Chartier.

"Nous sommes tous membres de l'UMP aujourd'hui, nous sommes tous membres de l'UMP demain. Ceci n'a jamais été mis en question", a-t-il certifié.

La veille, un député filloniste, Lionel Tardy, avait assuré que les députés R-UMP voulaient geler la part de financement public qu'ils rapportent chacun chaque année à l'UMP, jusqu'à l'organisation d'un nouveau vote. D'après lui, cela concernait 69 députés pour une somme de 37.000 euros par an et par député.

Début de révolte de la base

Six fédérations UMP départementales de l'est de la France vont consulter leurs adhérents sur une motion appelant à "l'union", a annoncé Damien Meslot, député du Territoire de Belfort, pour qui il s'agit de "la révolte de la base contre la guerre des chefs". "C'est la base qui est en train de se révolter contre la guerre des chefs, ni plus, ni moins", a déclaré Damien Meslot.

La motion commune qui sera proposée "est partie à la suite de l'appel de Xavier Bertrand pour un comité des sages" à la mi-journée, a expliqué Damien Meslot, "elle s'est étendue à trois des quatre fédérations de Franche-Comté et à trois autres fédérations", soit "environ 15.000 militants".

Ce texte demande "la création d'une commission des sages conformément à l'article 36 des statuts de l'UMP", que cette commission "organise une nouvelle élection" et que le groupe dissident Rassemblement-UMP "se rallie au groupe UMP" à l'Assemblée nationale.

"On a l'impression qu'il y a 30 excités à Paris, devenus complètement fous, alors que les 330.000 militants de l'UMP souhaitent que l'on sorte de cette situation", a poursuivi Damien Meslot. "On ne veut entendre parler ni de Copé ni de Fillon mais d'une UMP unie !", a-t-il conclu.

(Avec AFP)

Retrouvez le récit de la journée de mardi.

Thursday, December 6, 2012

Copé doit-il vraiment avoir peur du groupe filloniste à l’Assemblée ?

Jean-François Copé en meeting à Loire-sur-Rhône, le 5 novembre 2012 (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

François Fillon a mis sa menace à exécution : ses députés vont faire sécession de l’UMP à l’Assemblée nationale et créer leur propre groupe parlementaire. Une initiative symbolique... sauf s’ils décident de priver par la même occasion l’UMP d’une partie des fonds que lui verse l’Etat. Explications.

Les fillonistes ont tenu à maintenir la fiction de l’unité, qui a prévalu pendant toute la campagne interne : leur groupe à l’Assemblée nationale s’appellera le Rassemblement UMP, tout simplement. Et malgré son nom, il ne fait qu’alimenter la division.

Ce mardi, Jean-François Copé et François Fillon sont pourtant tombés d’accord sur une initiative destinée à rétablir la paix : un référendum auprès des militants UMP... pour leur demander si une nouvelle élection doit être organisée ! Et l’accord s’arrête là pour l’instant :

Jean-François Copé exige, en contrepartie, la dissolution du groupe filloniste à l’Assemblée nationale ; François Fillon, lui, exige que Jean-François Copé renonce à la présidence du parti et qu’une direction collégiale soit mise en place jusqu’au référendum, qui aurait lieu d’ici début 2013.

Non : créer un groupe parlementaire et créer un parti politique, ce n’est pas tout à fait la même chose.

L’initiative permettra surtout aux fillonistes de se compter – et d’embarrasser les copéistes. Pour l’instant, les députés se partagent en six groupes, réunis autour des principaux partis : on trouve donc à l’Assemblée les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche, Front de Gauche, UMP, et un petit nouveau, le groupe centriste formé par l’UDI de Jean-Louis Borloo.

François Fillon va donc y ajouter un septième, en piochant dans les effectifs actuels de l’UMP à l’Assemblée. Le groupe UMP compte aujourd’hui 183 députés (et même 194, en y ajoutant onze députés affiliés au groupe, mais non encartés à l’UMP). Parmi eux, les fillonistes affirment être majoritaires.

Que pourra faire le groupe filloniste à l’Assemblée ? Surtout, agacer ses petits camarades du groupe UMP officiel, présidé par Christian Jacob, un des meilleurs amis de Jean-François Copé.

Grâce à leur groupe, notamment, les fillonistes disposeront de leur propre temps de parole dans l’hémicycle. Au risque du doublon : on imagine mal que le groupe UMP historique et le groupe rebelle votent différemment lors de l’examen des textes de la gauche...

Si l’initiative de François Fillon reste symbolique, c’est aussi parce que son groupe n’a pas forcément vocation à durer. L’ancien Premier ministre a en effet prévenu ce mardi que le Rassemblement UMP sera dissous si, comme il l’exige, le parti organise un nouveau vote pour son président.

Rien de plus facile. Voici les contraintes – et les absences de contraintes – prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans ses articles 19 à 23 :

pas de contrainte de calendrier : le règlement n’impose pas de créer son groupe au début de la mandature, c’est-à-dire après les élections législatives, et un groupe peut donc être constitué à n’importe quel moment ; seule contrainte, le nombre de députés : ils doivent être au moins quinze pour constituer un groupe – ce seuil a été abaissé pour permettre aux écologistes de se regrouper, mais François Fillon, qui revendique près de 140 fidèles à l’Assemblée nationale, n’aura aucun mal à atteindre ce minimum règlementaire ; la procédure est très simple : François Fillon n’a qu’à remettre une déclaration à Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, ainsi que la liste des députés concernés ; une fois la constitution du groupe annoncée au Journal officiel, le tour est joué.

C’est la menace que François Fillon brandit sans le dire : chaque député choisit en effet le parti à qui doit revenir la part de l’aide publique obtenue à la suite de son élection. Cela n’est pas directement lié à la création d’un groupe parlementaire.

Cette fois-ci, la procédure est un peu plus compliquée. Et le temps presse : les fillonistes n’ont plus que jusqu’à vendredi pour décider si, oui ou non, ils souhaitent aller aussi loin.

Pour se financer, un parti politique bénéficie d’une aide publique dont le montant est fixé après les législatives. Seule condition : il doit avoir présenté au moins cinquante candidats, et ceux-ci doivent avoir obtenu au moins 1% des voix dans leur circonscription.

Cette aide publique, versée chaque année, est divisée en deux « fractions » :

la première fraction revient directement au parti : celui-ci reçoit une aide calculée à partir du nombre de voix obtenues aux législatives par les candidats qui portaient son étiquette, et ce, que ces candidats aient été élus ou non ; la seconde fraction dépend, elle, du parlementaire : elle s’élève à environ 41 000 euros par député ou sénateur. Une fois élu, ce parlementaire doit choisir à quel parti il souhaite se « rattacher », c’est-à-dire celui qui touchera cette partie de l’aide. Les fillonistes peuvent choisir de ne se rattacher à aucun parti (dans ce cas, l’Etat ne versera rien à personne), rester rattachés à l’UMP (qui continuera donc à recevoir cette partie de l’aide publique)... ou choisir un autre parti que l’UMP !

C’est par exemple ce qu’avait fait discrètement Jean-Louis Borloo en février. Son parti, le Parti radical, avait décidé de quitter l’UMP – une première étape avant le regroupement des centristes dans ce qui deviendra l’Union des démocrates et indépendants (UDI).

Le problème ? Jean-Louis Borloo et ses amis n’avaient pas été élus sous l’étiquette de leur Parti radical, mais sous celle de l’UMP. C’est donc l’UMP qui touchait la première fraction de l’aide publique. Et les parlementaires borlooistes s’étant jusqu’ici rattachés à l’UMP, c’est aussi elle qui recevait la seconde fraction.

L’astuce ? Comme l’avait découvert Rue89, ils n’avaient eu qu’à changer de rattachement pour modifier le circuit financier. Sans publicité, ils s’étaient donc rattachés à un parti écologiste méconnu, Le Trèfle. C’est lui qui a reçu la seconde fraction de l’aide publique, avant de la reverser à Jean-Louis Borloo et ses parlementaires.

C’est un circuit financier similaire que les fillonistes devraient suivre pour siphonner cette partie de l’aide publique versée à l’UMP. Pour cela, ils vont devoir :

trouver un petit parti politique déjà existant, et compréhensif : c’est lui qui touchera l’aide, en toute légalité, et qui reversera ensuite les fonds à la structure que les fillonistes auront créée de leur côté ; se décider rapidement : tous les députés, de droite comme de gauche, ont jusqu’au 30 novembre – vendredi, donc – pour annoncer à quel parti ils souhaitent se rattacher – et, donc, à quel parti doit revenir la seconde partie de l’aide publique.

Petite nouveauté : jusqu’ici, le rattachement (financier) des députés à un parti se faisait en toute discrétion. Or, à partir de cette année, cette information sera publique : les fillonistes ne pourront donc pas prendre leur indépendance financière sans que cela se voie.

Wednesday, December 5, 2012

UMP : le groupe parlementaire de Fillon est constitué

François Fillon et Jean-François Copé ont prévu se retrouver en fin de journée mardi 4 décembre pour une troisième séance de discussions. Ils doivent trouver une solution à la crise qui mine l'UMP depuis trois semaines, alors qu'arrive à échéance l'ultimatum que leur a fixé Nicolas Sarkozy pour s'entendre.

 

Le groupe parlementaire de François Fillon officiellement constitué

Le groupe parlementaire Rassemblement-UMP, créé et présidé par François Fillon, s'est vu officiellement doté ce mardi, par le président Claude Bartolone, d'un temps de parole lors des débats à l'Assemblée, et, à partir de mercredi, lors des questions au gouvernement. Il aura le droit de poser deux questions mercredi, contre quatre pour le groupe UMP présidé par Christian Jacob. Les députés conserveront les places qu'ils occupent actuellement dans l'hémicycle.

L'un des soutiens de François Fillon, Lionel Tardy, qui figure parmi les 72 députés du R-UMP (contre 123 pour le groupe UMP), a estimé que ce groupe était "appelé à durer" car "il n'y a aucune volonté de Jean-François Copé de revenir sur l'élection". Le président proclamé de l'UMP continue de demander la dissolution du groupe qu'il qualifie de "dissident".

 

Les "non-alignés" pour une élection au printemps

Les discussions entre François Fillon et Jean-François Copé butent principalement sur la date d'un nouveau vote des militants pour désigner leur président. Le premier veut qu'il se tienne le plus vite possible, le second après les municipales de 2014 si les militants le demandent après consultation par référendum en janvier prochain. 

De leur côté, les "non alignés" de l'UMP, emmenés par Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet, réclament une nouvelle élection au printemps 2013 et la tenue d'un congrès du principal parti d'opposition. Ce congrès "confierait à une constituante le soin de redéfinir les statuts de l'UMP et d'organiser une élection du président au printemps 2013 ainsi que les primaires de 2016" en vue de l'élection présidentielle, selon le texte d'un communiqué publié par les "non-alignés".

Un peu plus tôt sur France Info, Bruno Le Maire avait mis en garde les deux rivaux contre la conclusion d'un "petit arrangement entre amis" pour sortir de la crise.

(Avec AFP)

Saturday, December 1, 2012

Copé doit-il vraiment avoir peur du groupe filloniste à l’Assemblée ?

Jean-François Copé en meeting à Loire-sur-Rhône, le 5 novembre 2012 (FAYOLLE PASCAL/SIPA)

François Fillon a mis sa menace à exécution : ses députés vont faire sécession de l’UMP à l’Assemblée nationale et créer leur propre groupe parlementaire. Une initiative symbolique... sauf s’ils décident de priver par la même occasion l’UMP d’une partie des fonds que lui verse l’Etat. Explications.

Les fillonistes ont tenu à maintenir la fiction de l’unité, qui a prévalu pendant toute la campagne interne : leur groupe à l’Assemblée nationale s’appellera le Rassemblement UMP, tout simplement. Et malgré son nom, il ne fait qu’alimenter la division.

Ce mardi, Jean-François Copé et François Fillon sont pourtant tombés d’accord sur une initiative destinée à rétablir la paix : un référendum auprès des militants UMP... pour leur demander si une nouvelle élection doit être organisée ! Et l’accord s’arrête là pour l’instant :

Jean-François Copé exige, en contrepartie, la dissolution du groupe filloniste à l’Assemblée nationale ; François Fillon, lui, exige que Jean-François Copé renonce à la présidence du parti et qu’une direction collégiale soit mise en place jusqu’au référendum, qui aurait lieu d’ici début 2013.

Non : créer un groupe parlementaire et créer un parti politique, ce n’est pas tout à fait la même chose.

L’initiative permettra surtout aux fillonistes de se compter – et d’embarrasser les copéistes. Pour l’instant, les députés se partagent en six groupes, réunis autour des principaux partis : on trouve donc à l’Assemblée les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche, Front de Gauche, UMP, et un petit nouveau, le groupe centriste formé par l’UDI de Jean-Louis Borloo.

François Fillon va donc y ajouter un septième, en piochant dans les effectifs actuels de l’UMP à l’Assemblée. Le groupe UMP compte aujourd’hui 183 députés (et même 194, en y ajoutant onze députés affiliés au groupe, mais non encartés à l’UMP). Parmi eux, les fillonistes affirment être majoritaires.

Que pourra faire le groupe filloniste à l’Assemblée ? Surtout, agacer ses petits camarades du groupe UMP officiel, présidé par Christian Jacob, un des meilleurs amis de Jean-François Copé.

Grâce à leur groupe, notamment, les fillonistes disposeront de leur propre temps de parole dans l’hémicycle. Au risque du doublon : on imagine mal que le groupe UMP historique et le groupe rebelle votent différemment lors de l’examen des textes de la gauche...

Si l’initiative de François Fillon reste symbolique, c’est aussi parce que son groupe n’a pas forcément vocation à durer. L’ancien Premier ministre a en effet prévenu ce mardi que le Rassemblement UMP sera dissous si, comme il l’exige, le parti organise un nouveau vote pour son président.

Rien de plus facile. Voici les contraintes – et les absences de contraintes – prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans ses articles 19 à 23 :

pas de contrainte de calendrier : le règlement n’impose pas de créer son groupe au début de la mandature, c’est-à-dire après les élections législatives, et un groupe peut donc être constitué à n’importe quel moment ; seule contrainte, le nombre de députés : ils doivent être au moins quinze pour constituer un groupe – ce seuil a été abaissé pour permettre aux écologistes de se regrouper, mais François Fillon, qui revendique près de 140 fidèles à l’Assemblée nationale, n’aura aucun mal à atteindre ce minimum règlementaire ; la procédure est très simple : François Fillon n’a qu’à remettre une déclaration à Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, ainsi que la liste des députés concernés ; une fois la constitution du groupe annoncée au Journal officiel, le tour est joué.

C’est la menace que François Fillon brandit sans le dire : chaque député choisit en effet le parti à qui doit revenir la part de l’aide publique obtenue à la suite de son élection. Cela n’est pas directement lié à la création d’un groupe parlementaire.

Cette fois-ci, la procédure est un peu plus compliquée. Et le temps presse : les fillonistes n’ont plus que jusqu’à vendredi pour décider si, oui ou non, ils souhaitent aller aussi loin.

Pour se financer, un parti politique bénéficie d’une aide publique dont le montant est fixé après les législatives. Seule condition : il doit avoir présenté au moins cinquante candidats, et ceux-ci doivent avoir obtenu au moins 1% des voix dans leur circonscription.

Cette aide publique, versée chaque année, est divisée en deux « fractions » :

la première fraction revient directement au parti : celui-ci reçoit une aide calculée à partir du nombre de voix obtenues aux législatives par les candidats qui portaient son étiquette, et ce, que ces candidats aient été élus ou non ; la seconde fraction dépend, elle, du parlementaire : elle s’élève à environ 41 000 euros par député ou sénateur. Une fois élu, ce parlementaire doit choisir à quel parti il souhaite se « rattacher », c’est-à-dire celui qui touchera cette partie de l’aide. Les fillonistes peuvent choisir de ne se rattacher à aucun parti (dans ce cas, l’Etat ne versera rien à personne), rester rattachés à l’UMP (qui continuera donc à recevoir cette partie de l’aide publique)... ou choisir un autre parti que l’UMP !

C’est par exemple ce qu’avait fait discrètement Jean-Louis Borloo en février. Son parti, le Parti radical, avait décidé de quitter l’UMP – une première étape avant le regroupement des centristes dans ce qui deviendra l’Union des démocrates et indépendants (UDI).

Le problème ? Jean-Louis Borloo et ses amis n’avaient pas été élus sous l’étiquette de leur Parti radical, mais sous celle de l’UMP. C’est donc l’UMP qui touchait la première fraction de l’aide publique. Et les parlementaires borlooistes s’étant jusqu’ici rattachés à l’UMP, c’est aussi elle qui recevait la seconde fraction.

L’astuce ? Comme l’avait découvert Rue89, ils n’avaient eu qu’à changer de rattachement pour modifier le circuit financier. Sans publicité, ils s’étaient donc rattachés à un parti écologiste méconnu, Le Trèfle. C’est lui qui a reçu la seconde fraction de l’aide publique, avant de la reverser à Jean-Louis Borloo et ses parlementaires.

C’est un circuit financier similaire que les fillonistes devraient suivre pour siphonner cette partie de l’aide publique versée à l’UMP. Pour cela, ils vont devoir :

trouver un petit parti politique déjà existant, et compréhensif : c’est lui qui touchera l’aide, en toute légalité, et qui reversera ensuite les fonds à la structure que les fillonistes auront créée de leur côté ; se décider rapidement : tous les députés, de droite comme de gauche, ont jusqu’au 30 novembre – vendredi, donc – pour annoncer à quel parti ils souhaitent se rattacher – et, donc, à quel parti doit revenir la seconde partie de l’aide publique.

Petite nouveauté : jusqu’ici, le rattachement (financier) des députés à un parti se faisait en toute discrétion. Or, à partir de cette année, cette information sera publique : les fillonistes ne pourront donc pas prendre leur indépendance financière sans que cela se voie.