Le nouvel impôt qui remplace l'ancienne Taxe Professionnelle (TP) avait provoqué la levée de bouclier du petit commerce local ces dernières semaines. Mais le vote des députés du vendredi 7 décembre pourrait venir apaiser les esprits, puisque l'Assemblée s'est finalement prononcée pour la modification du mode de calcul de la contribution foncière aux entreprises (CFE). Encore attendu au Sénat, le texte adopté par les députés permettra aux collectivités de prononcer des dégrèvements jusqu'au 21 janvier, ce qui allégerait la facture pour bon nombre de TPE.
La CFE, assise sur la valeur de l'immobilier (valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière), a remplacé en 2010 avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) l'ancienne taxe professionnelle. La CFE et la CVAE forment ce qu'on appelle la Contribution économique territoriale (CET). Cette modification a eu pour conséquence de faire exploser la cotisation foncière de certaines entreprises.
Dans le détail, avec cet amendement PS, les collectivités pourront modifier le "montant de base de cotisation minimale" de CFE voté pour 2012 jusqu'au 21 janvier 2013.
Les échecs liés au texte de 2010
Dino Cinieri (UMP) a relayé les protestations des chefs d'entreprises "des quatre coins de la France" sur une hausse "brutale" et "injuste". Président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP) a évoqué les "scories" de la réforme de la taxe professionnelle.
Les discussions sur ces dispositifs furent particulièrement techniques. Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a évoqué des "queues de comète incompréhensibles pour le commun des mortels", "et je m'inclus dedans" et des discussions tournant parfois autour "de critères, de coefficients, de péréquations" sur des montants "ridiculement faibles".
Tranche supplémentaire à 250.000 de CA
L'Assemblée a aussi voté un amendement PS introduisant "une tranche complémentaire jusqu'à 250.000 euros" de chiffre d'affaires qui "permettrait d'alléger l'imposition des artisans et commerçants, tout en maintenant un niveau de cotisation équitable pour les autres professions indépendantes".
Les députés devraient aussi adopter vendredi après-midi un amendement du gouvernement visant à exonérer les auto-entrepreneurs de la CFE, comme en 2010 et 2011, ainsi qu'un amendement PS permettant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale de prendre à leur charge, à la place des redevables, la cotisation minimale de CFE pour 2012.
Le Sénat avait adopté à l'unanimité, lors de l'examen de la loi de Finances 2013, un amendement qui permet aux collectivités de recalculer la CFE, mais les sénateurs ont rejeté l'ensemble du texte.
(Avec AFP)
