Compte suisse : l’agent du fisc croit Cahuzac coupable « à 99% »

Jérôme Cahuzac, lors d’une conférence de presse, à Paris, le 1er octobre 2012 (WITT/SIPA)

Ce vendredi matin, au cabinet du ministre du Budget, on a lu Le Parisien-Aujourd’hui en France avec soulagement. Sous le titre « Je n’exclus pas l’innocence de Jérôme Cahuzac », Rémy Garnier, agent du fisc, auteur de la note qui avertissait sa hiérarchie que Cahuzac pouvait avoir détenu un compte en Suisse, se livre à ce qui ressemble à une défense du ministre.

Celui que ses collègues surnommaient « Columbo » se dit lassé et rappelle que sa note n’avait pu « ni confirmer ni infirmer l’information ».

Il assure au Parisien n’être « pas à l’origine des informations de Mediapart » et douter de l’existence d’un compte en Suisse ouvert par le ministre du Budget :

« Je n’exclus pas à 100% l’hypothèse de l’innocence de Jérôme Cahuzac. Si ce compte existe, le ministre aurait alors beaucoup à perdre. Je ressens un peu de compassion car cela m’attriste de voir un personnage aussi brillant malmené comme il l’est actuellement. »

C’est bizarre. Cela tranche avec la teneur de ses interventions précédentes. Nous passons donc un coup de fil à Rémy Garnier pour y voir clair. Il décroche immédiatement. « Depuis avant-hier matin, de 6h30 à 20 heures, je suis assailli par les journalistes. » Il semble épuisé.

Le titre du Parisien l’étonne. « Faut pas voir ça comme ça. » Il reformule ce qu’il pense :

« Mon intime conviction est faite à 99% que les informations de Mediapart sont conformes à la vérité. »

Il évoque « des éléments accablants » et « d’autres preuves » de l’existence d’un compte en Suisse. « Tout ça sortira en son temps », promet-il. Rémy Garnier affirme avoir « la trace » de ces documents. Quelques minutes plus tard, il admet ne les avoir jamais vus mais assure :

« J’ai vu des gens faire état de ces faits de façon très sûre. »

Qui ? « Je ne peux pas le dire. » D’où pourraient sortir ces documents, alors ?

« Il y a plusieurs hypothèses. Notamment dans l’entourage du ministre. »

Pendant quelques minutes, il s’énerve (« Jérôme Cahuzac est un imposteur, ce n’est pas un homme de gauche »), puis s’en excuse, et répète posément que son rapport n’était pas motivé par une vengeance personnelle.

En 1998, alors qu’il s’apprêtait à notifier un redressement fiscal à France Prune, coopérative lot-et-garonnaise, le député du coin, Jérôme Cahuzac, serait intervenu. Le redressement a finalement été annulé. Selon Garnier, c’est à cette époque-là qu’il a été mis au placard.

« Depuis, je suis en guerre contre l’administration fiscale, mais il n’y a rien de personnel. »

Rémy Garnier n’a eu « aucun contact avec Bercy » depuis le début de l’affaire.

« Ils savent que je ne suis pas une personne susceptible de plier sous une pression quelconque. »

Compte suisse : Cahuzac aurait un moyen simple d’écarter les soupçons

Jérôme Cahuzac devant le perron de l’Elysée, le 5 décembre 2012 (Thibault Camus/AP/SIPA)

Mediapart accuse Jérôme Cahuzac d’avoir eu un compte en Suisse, dans la banque UBS. Le ministre du Budget, estimant son honneur atteint, a indiqué qu’il allait poursuivre notre confrère en justice. Avec des mots catégoriques :

« Je n’ai pas, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger. »

Il y aurait un moyen assez simple pour le ministre de pulvériser les soupçons : délier l’UBS du secret bancaire.

C’est ce qu’avait fait l’essayiste Alain Minc en 2004. A l’époque, dans le cadre de l’affaire Clearstream, un corbeau avait publié une liste de personnalités ayant prétendument touché de l’argent de façon illégale. Il y figurait (la liste se révèlera bidon). Le 9 juillet, il avait écrit au juge Van Ruymbeke pour affirmer qu’il autorisait :

« Tous établissements bancaires suisses, luxembourgeois, ou sis dans un autre Etat étranger [...] à fournir toutes informations et tous documents sur le ou les compte(s) [...] prétendument ouverts auprès d’eux [...]. »

Si Jérôme Cahuzac est soupçonné à tort, une telle déclaration permettrait d’éloigner les soupçons avec bien plus d’efficacité que tous les démentis outragés. Pas besoin d’un juge pour cela : il lui suffit d’une lettre recommandée à la banque suisse concernée, en l’occurrence l’UBS.

L’UBS refuse de commenter publiquement l’affaire, jugée sensible. Mais un banquier suisse me confirme la règle :

« La loi nous interdit de dire si une personne est cliente ou bien n’est pas cliente chez nous. La seule possibilité dans laquelle nous sommes autorisés à le faire, c’est le cas où cette personne nous délie explicitement de cette obligation.

Si Jules Tartempion nous autorise à dire à un média qu’il a chez nous un compte, ou bien qu’il n’a pas de compte, nous pouvons le faire sans déroger à la loi. »

A vous de jouer M. Cahuzac...

Prétendu compte suisse de Cahuzac : ce que l’on sait

Mis à jour le jeudi 6 décembre 2012 à 14h52 Concernant l'acte notarié et la somme de 570 000 francs provenant de la revente d'un appartement de sa femme. Concernant le passage sur l'appartement et les contradictions de Jérôme Cahuzac. Jérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale, le 5 décembre 2012 (WITT/SIPA)

Soupçonné d’avoir détenu un compte bancaire en Suisse, le ministre de Budget Jérôme Cahuzac dément vigoureusement. L’essentiel de cette affaire.

Mardi après-midi, Mediapart publie un article accusant Jérôme Cahuzac d’avoir détenu pendant plusieurs années un compte bancaire non déclaré en Suisse, à l’UBS de Genève.

Selon le site, ce compte serait désormais clos mais il est précisé que « les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, selon des sources informées de l’opération ». A Singapour, plus précisément.

Affirmant détenir « plusieurs preuves », le site n’en publie aucune mais détaille un certain nombre d’éléments étayant cette thèse :

un agent du fisc, Rémy Garnier, cité dans l’enquête de Mediapart, a alerté sa hiérarchie dès le mois de juin 2008 évoquant des « sources extérieures à l’administration fiscale », qui « convergent vers les mêmes conclusions » : un compte bancaire ouvert en Suisse par Jérôme Cahuzac ; dans une conversation privée de Jérôme Cahuzac avec un chargé d’affaire, enregistrée, le ministre évoquerait l’existence de ce compte ; l’appartement parisien de Jérôme Cahuzac aurait été financé de manière illicite.

Jérôme Cahuzac a démenti l’existence de ce compte, allant jusqu’à affirmer que si des documents existent, ils ne sont « que de faux grossiers construits et colportés dans l’intention de nuire ».

Mercredi, peu après 19 heures, le ministre a publié sur son blog le plan de financement de son appartement parisien acheté en 1994 pour 6,2 millions de francs (945 184 euros).

Selon le ministre du Budget, ce document montre que « les accusations de Mediapart n’ont strictement aucun fondement ». L’appartement aurait été financé par :

un prêt bancaire ; un prêt des parents de Jérôme Cahuzac ; les fonds de madame Cahuzac ; la revente d’un appartement de Jérôme Cahuzac ; le compte épargne de Jérôme Cahuzac. Capture d’écran du plan de financement de l’appartement de Jérôme Cahuzac, sur son blog

Il a promis la publication de l’acte intégral « dans quelques heures ». Ce matin, il n’avait encore rien publié.

Quelques minutes après Jérôme Cahuzac, Mediapart dégaine ses preuves. La première est l’enregistrement d’une conversation qui aurait eu lieu entre Jérôme Cahuzac et un chargé d’affaire.

Le site rapporte qu’à la fin de l’année 2000, Jérôme Cahuzac, alors député du Lot-et-Garonne, « fait ce qui est arrivé à tout le monde au moins une fois dans son existence : rappeler par mégarde, alors qu’il discute avec une autre personne ».

Cette conversation est alors enregistrée à son insu par « le répondeur téléphonique de son correspondant ». La bande-son n’est pas de bonne qualité, certaines phrases sont audibles, d’autres pas du tout.

Parmi les phrases clés permettant à Mediapart d’affirmer que le ministre avait bien un compte en Suisse, cette succession de révélations :

« Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n’y a plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller ? »

« Il faut ma signature [...]. C’est extrêmement chiant. Il faut y aller, moi je ne peux pas y aller, je vois pas comment faire. »

« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques ».

Le site publie quatre extraits et la conversation intégrale du ministre et de son chargé d’affaire..

« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas »

Extrait, par Mediapart

Les deux autres preuves avancées par Mediapart sont :

le mémoire, datant de juin 2008, rédigé par Rémy Garnier, un agent du fisc. Ce document, consulté mais pas publié par le site, conclut à la vraisemblance de l’existence d’un compte en banque suisse au nom du ministre. Il n’a pas été pris en compte par la hiérarchie de l’agent, aucune enquête n’a donc été menée ; le site récuse le prêt pour l’appartement et affirme que le ministre a « en réalité payé comptant à concurrence de 4 millions de francs de ses deniers personnels – soit 600 000 euros ». Mediapart affirme également qu’en 2001, Cahuzac a menti : il avait alors expliqué que son appartement avait été financé aux deux tiers par un prêt bancaire. Capture d’écran de l’xtrait de l’acte notarié, publié sur Mediapart

L’acte intégral peut être consulté sur le site. Dans cet acte, la somme de 570 000 euros provenant de la vente d’un appartement, ainsi que l’a présenté Jérôme Cahuzac sur son blog, est confirmée.

Précisions supplémentaires. Les informations données par Jérôme Cahuzac manquent de précision :

le prêt parental date du 21 novembre 1994, il est postérieur à l’achat de l’appartement, à la date du 28 octobre 1994. Le revente de l’appartement précédent est elle aussi postérieure et date de décembre 1994 ; l’apport personnel versé par chèque est endossé par BNP Paribas, qui n’existait pas à l’époque. Le groupe est né en 2000.

Selon les proches de Cahuzac, la voix de l’enregistrement n’est pas la sienne. D’après l’ingénieur en acoustique Louis-Jean Boë interrogé par Europe 1 :

« Dans l’état actuel des connaissances, la voix n’est pas un paramètre biologique fiable. Il n’y a pas d’empreinte digitale de la voix.

Il y a simplement des caractéristiques qui vous permettent de voir que des voix se ressemblent. Mais elles pourraient ressembler à d’autres. »

L’autre point faible de l’accusation serait l’agent du fisc, auteur du mémoire attirant l’attention de sa hiérarchie sur un possible compte suisse ouvert par Jérôme Cahuzac. Rémy Garnier, dit « Columbo », ne serait pas fiable, selon l’avocat du ministre :

« Il a prétendu dans le même document, et je suis étonné que Mediapart n’en ait pas parlé, que Jérôme Cahuzac avait une villa à Marrakech et une maison à La Baule. Pourquoi pas une hacienda au Mexique ? »

Dans un récit passionnant publié par Libération, il apparaît que cet agent fiscal, en conflit depuis de longues années avec Jérôme Cahuzac, reconnaisse des erreurs dans ses documents (les fameuses résidences au Maroc et à La Baule) mais s’étonne qu’aucune enquête n’ait été menée par son administration.

Ce jeudi matin, Jean-Marc Ayrault, interrogé par Jean-Michel Aphatie sur RTL, a réaffirmé son soutien au ministre du Budget. Il n’a pas écouté la bande-son de Mediapart :

« Oui, j’ai toute confiance en Jérôme Cahuzac. Il a dit qu’il combattait toutes ces allégations qu’il considérait comme mensongères [...]. Je n’ai pas eu le temps d’observer cela [la bande-son de Mediapart, ndlr] et je suis à ses côtés. »

Selon Mediapart, le ministre du Budget avait un compte en Suisse

Selon les informations de Mediapart, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, aurait détenu un compte bancaire en Suisse, à l’UBS de Genève, durant plusieurs années. Ce compte serait désormais clos. Mediapart précise que « les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, selon des sources informées de l’opération ». A Singapour, plus précieusement.

Ce compte semble avoir été ouvert à la fin des années 80, lorsque Jérôme Cahuzac travaillait au cabinet de Claude Evin, ministre de la Santé.

Un agent du fisc, Rémy Garnier, cité dans l’enquête de Mediapart, a alerté sa hiérarchie dès le mois de juin 2008 évoquant des « sources extérieures à l’administration fiscale », qui « convergent vers les mêmes conclusions » : un compte bancaire ouvert en Suisse par Jérôme Cahuzac.

Interrogé par Mediapart ce mardi matin, le ministre du Budget a menacé :

« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai. Je suis un personnage public. Je crois avoir montré que je n’ai pas été en arrière de la main quand j’étais président de la commission des finances. C’est peu dire que j’ai mis l’épée dans les reins de l’administration fiscale pour qu’un certain nombre de dossiers sortent. »

Jérôme Cahuzac à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2012 (CHESNOT/SIPA)

Le média en ligne affirme disposer de plusieurs documents prouvant l’existence de ce compte, notamment la « trace » d’une conversation privée de Jérôme Cahuzac avec un chargé d’affaire. Le ministre prononce cette phrase :

« Ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. »

D’autres éléments confortant cette thèse, notamment l’acquisition d’un appartement parisien, sont développés dans l’article de Fabrice Arfi.

Le ministre a démenti à nouveau sur Twitter et menace tout ceux qui reprennent « cette calomnie » de poursuites judiciaires :

« Je ne sais pas de quoi il est question. Je n’ai jamais eu de compte en Suisse ou ailleurs. C’est ahurissant. Je poursuivrai tous ceux qui reprendront cette calomnie gravement diffamatoire et qui porte atteinte à mon honeur. Y compris ici ! »

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