La mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire pour le secteur bancaire, dit "Bâle III", prendra un peu de retard, a indiqué mardi 4 décembre la Commission européenne, compte tenu des travaux juridiques qui restent à faire.
"Il y aura un léger retard compte tenu du travail juridique qui restera à faire une fois la négociation conclue", a expliqué Stefaan de Rynck, le porte-parole de Michel Barnier, commissaire en charge des services financiers, sans donner plus de précisions sur le calendrier.
Encore des questions à régler
Les ministres des Finances européens, réunis ce mardi à Bruxelles, tentent de se mettre d'accord sur les normes de Bâle III avant de reprendre les négociations avec le Parlement, dans le cadre d'un trilogue avec la Commission.
Parmi les points à résoudre, figure le degré de flexibilité qui sera accordé à chaque Etat de l'UE concernant le montant du capital additionnel qu'il pourra imposer aux banques afin de renforcer leurs fonds propres.
Un autre point de friction concerne les bonus accordés aux banquiers. Le Parlement européen veut fixer un ratio de un pour un entre la rémunération fixe et variable des cadres bancaires, ce qui signifie que la rémunération variable ne pourrait donc excéder la rémunération fixe. Les Etats veulent un ratio plus élevé, laissant donc la possibilité de primes plus importantes.
Des règles prévues au départ pour le 1er janvier
Initialement, les règles de Bâle III devaient être mises en oeuvre progressivement à partir du 1er janvier 2013, mais au vu du retard pris par les travaux, l'hypothèse d'un changement de calendrier circule depuis des semaines.
Depuis l'annonce début novembre par les Etats-Unis de leur décision de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue, plusieurs dirigeants bancaires européens ont appelé Michel Barnier à retarder leur entrée en vigueur en Europe.
(Avec AFP)
